Actualité juridique - Accident de travail, covoiturage et assurances


Réponse ministériel JO du 19/04/2011

« Les accidents survenus sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail sont considérés comme des accidents de travail même si ce trajet n’est pas le plus direct, lorsque le détour a été effectué dans le cadre d’un covoiturage régulier.


Par ailleurs, pour pratiquer le covoiturage, aucune assurance automobile spécifique n’est nécessaire.
Cependant, il est dans l’intérêt du conducteur de déclarer le covoiturage à son assureur afin d’éviter tout refus d’indemnisation dans la mesure où le Code des assurances (article L. 113-2) stipule qu’il est obligatoire de déclarer toutes nouvelles circonstances qui auraient pour conséquence d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveau. »