Jurisprudence : inaptitude et obligation de reclassement

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La Cour de cassation a jugé dans un arrêt en date du 21 mars 2012 que  « l’employeur demeure, même à l’issue du délai d’un mois prévu par l’article L1226-4 du code du travail, tenu de son obligation de reclassement du salarié déclaré inapte. »  
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En cas d’inaptitude médicalement constatée, l’employeur est tenu de rechercher à reclasser le salarié dans un délai d’un mois à compter de la déclaration d’inaptitude ou à procéder au licenciement. Si  à l’issue de ce délai d’un mois, le salarié déclaré inapte n’est ni reclassé ni licencié l’employeur doit reprendre le paiement du salaire.
Cela signifie que l’employeur doit poursuivre ses recherches pour reclasser le salarié dans un emploi approprié à ses capacités au-delà du délai d’un mois.