Le modèle de fiche d’exposition est défini par arrêté

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Un arrêté du 30 janvier 2012 précise le modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail. Cette fiche est dénommée « fiche de prévention des expositions ».

 


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Quand l'employeur doit-il faire une fiche d’exposition ?

 

Article L4121-3-1 du Code du travail


L’employeur doit remplir une fiche d’exposition lorsqu’un travail est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret.

Ces risques sont liés à :

  • Des contraintes physiques marquées : manutention, postures pénibles, vibrations mécaniques) ;
  • Un environnement physique agressif : bruit, températures extrêmes, agents chimiques dangereux, poussières, fumées ;
  • Certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversible sur la santé du salarié : travail de nuit, travail en équipes successives alternées, travail répétitif.

Que contient-elle ?


L’employeur doit consigner dans cette fiche :

 

  • Les conditions habituelles d’exposition appréciées notamment à partir du document unique d’évaluation des risques ainsi que les évènements particuliers survenus ayant eu pour effet d’augmenter l’exposition ;
  • La période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
  • Les mesures de prévention organisationnelles, collectives, individuelles mises en œuvre.

Cette fiche est-elle communiquée ?


L’employeur transmet :

  • la fiche au médecin du travail pour la conserver dans le dossier médical de santé au travail du salarié;
  • une copie de cette fiche au salarié à son départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de travail (d’au moins de 30 jours consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle et d’au moins 3 mois dans les autres cas).

Cette fiche joue un rôle crucial dans la traçabilité des expositions professionnelles.

Textes de référence : Décrets n°2012-134 et n°2012-136 du 30 janvier 2012 – arrêté du 30 janvier 2012 _JORF n°0026 du 31 janvier 2012.