Pénibilité : définition des facteurs de risques professionnels

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La loi du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels.


Ces mesures concernent deux aspects de la pénibilité : sa prévention (dispositif de suivi des expositions des travailleurs, accord ou plan d’action de la prévention de la pénibilité) et sa compensation (droit à une retraite anticipée pour pénibilité).

Cette loi définit des facteurs de risques professionnels liés à :

  • des contraintes physiques marquées,
  • un environnement physique agressif
  • certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé

Le Décret 2011-354 du 30 mars 2011 définit la liste des  facteurs de risques professionnels.
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Entrée en vigueur de ces dispositions en 2011 et 2012
  • S’agissant du droit à retraite anticipée pour pénibilité, aux demandes déposées pour des retraites prenant effet à compter du 1er juillet 2011.
  • S’agissant du suivi des expositions des travailleurs, aux expositions intervenues à compter d’une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2012.
Mise en place obligatoire d’une fiche d’exposition spécifique établie par l’employeur (art L 4121-3—du Code du travail)


Au plus tard, à compter du 1er janvier 2012, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs de ces risques professionnels, l’employeur doit consigner dans une fiche : 
  • les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé
  • la période au cours de laquelle cette exposition est survenue
  • les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.


Le Décret 2011-354 du 30 mars 2011 introduit l’article D. 4121-5 du Code du travail :

« 1° Au titre des contraintes physiques marquées : 
a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ; 
b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; 
c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ; 
 2° Au titre de l'environnement physique agressif : 
a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ; 
b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ; 
c) Les températures extrêmes ; 
d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ; 
 3° Au titre de certains rythmes de travail : 
a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ; 
b) Le travail en équipes successives alternantes ; 
c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. »