Réforme de la santé au travail : la circulaire est parue!

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La circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 du ministère du Travail apporte des précisions quant à la mise en œuvre de la réforme de la santé au travail engagée par la loi de juillet 2011 et ses décrets d’application.

Elle fixe notamment les principaux repères pour :
  • L’organisation des services de santé au travail
  • La mise en œuvre de la pluridisciplinarité
  • L’actualisation des missions et moyens des services de santé au travail
  • Le pilotage, le contrôle et l’évaluation des actions en santé au travail au travers du projet de service, de la contractualisation et de la politique d’agrément
  • Le suivi des catégories particulières de travailleurs

 

Pour en savoir plus :