Suivi de vos salariés

Assurer la prévention des risques professionnels

 


En tant qu’employeur vous êtes assujetti aux obligations relatives à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels, dès l’emploi d’un salarié quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, etc.).

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Vos démarches

 

Afin de permettre au CMB d’assurer le suivi de la santé au travail de vos salariés, vous devez :

  • adhérer au CMB et vous acquitter d’une cotisation annuelle au titre de la santé au travail
  • déclarer tous les ans vos effectifs (Déclaration Nominative Annuelle des Effectifs)
  • informer systématiquement le CMB des mouvements d'effectifs : embauche, départ ou reprise du travail d’un salarié
  • vous assurer que vos salariés sont régulièrement convoqués aux examens médicaux obligatoires et qu’ils se présentent aux convocations. En cas d’annulation, le CMB doit en être informé 48h à l’avance.

 

Le suivi médical de vos salariés

 

Les visites d'information et de prévention initiales et périodiques, les visites de reprise sont obligatoires.


La visite d'information et de prévention doit être réalisée au maximum 3 mois après la prise effective du poste puis au maximum tous les 5 ans.


Exceptions : Pour les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit et les travailleurs mineurs, le médecin du travail peut fixer une périodicité de son suivi qui n'excède pas 3 ans.


Concernant les salariés occupant des postes à risque, ils bénéficient d'un suivi individuel renforcé et non plus d'une surveillance médicale renforcée qui a été supprimée par la Loi Travail 2016.

 

Ainsi, ces salariés bénéficient d'un examen médical d'aptitude avant l'embauche qui se substitue à la visite d'information et de prévention.

 

Une visite médicale intermédiaire est ensuite effectuée par un professionnel de santé au travail au maximum 2 ans après l'examen médical d'aptitude.

 

Par la suite, ils devront faire constater leur aptitude par le médecin du travail selon une pérodicité qu'il détermine, et au minimum tous les 4 ans.

 

 

La visite médicale n’entraîne aucune charge pour le salarié - art. R4624-28 du Code du travail.


Les actions en milieu du travail

 

Le suivi de la santé au travail des salariés est complété par la mise en œuvre d’actions en milieu du travail et d’actions de prévention collective.


Par son expérience et ses connaissances technique, l’équipe pluridisciplinaire du CMB (médecins du travail, IPRP : ergonomes, psychologue du travail, conseillère en prévention des risques professionnels, etc.) est amenée à se rendre au sein de l’entreprise pour des visites d’entreprise, des études de postes, des études d’ambiance de travail, des sensibilisations, etc.


En tant qu’employeur vous pouvez également solliciter des actions en milieu du travail pour un ou plusieurs de vos salariés. Ces prestations ne représentent aucun surcoût car elles sont comprises dans votre cotisation annuelle.