Plus d'informations...


 

Contacter le pôle enfant : 

01 49 27 63 76.


Contacter la DDCS 75 :
5, rue Leblanc- 75911 Paris Cedex – tél. : 01 82 52 40 00

 

Réglementation relative au travail des enfant du spectacle :

 

Suivi des enfants du spectacle

Evaluer l'impact du rôle ou de la prestation sur la santé de l'enfant

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Le CMB assure le suivi des enfants du spectacle en Ile-de-France.

L’équipe du pôle enfant réalise les visites médicales préalables à l’embauche (nécessaires à l’obtention d’une autorisation de travail) et des actions de prévention des risques professionnels (conseil aux employeurs, actions en milieu du travail, etc.).

 

L’emploi des enfants du spectacle : une dérogation au Code du travail

 

Le Code du travail interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans.

 

L’emploi d’un enfant du spectacle constitue donc une dérogation au droit du travail soumise à une autorisation individuelle préalable délivrée par l'autorité administrative (article L7124-1 du Code du travail).

 

Processus d’obtention d’une autorisation de travail


1 - L’employeur constitue un dossier pour la direction départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) du département où se situe le siège social de la structure.


2- L’employeur prend en charge l’examen médical de l’enfant. 

Suivi des enfants du spectacle

La visite médicale des enfants du spectacle présente une spécificité véritable qui n’est pas un examen de pédiatrie.

Elle a pour objet d’évaluer l’impact du  rôle ou de la prestation proposé(e) sur la santé de l’enfant d’un point de vue tant physique que psychologique.

 

L'examen médical est réalisé par :

  • un médecin du travail du CMB, pour les demandes d’autorisation présentées par les entreprises dont le siège social se situe en Ile-de-France ou à l’étranger (compétence accordée par l’article R7124-6 du Code du travail)
  • un médecin du travail d’un service de santé au travail partenaire du CMB en région ou par un pédiatre ou encore un médecin généraliste, pour les demandes d’autorisation présentées par les entreprises dont le siège social se situe en région.

A l’issue de l’examen, le médecin du travail remet une fiche d’aptitude pour un rôle ou une prestation dans un projet spécifique (film, spectacle, etc.). Par contre le médecin généraliste ou le pédiatre émettent un avis favorable ou défavorable.

 

En savoir plus sur le suivi des enfants du spectacle par le CMB : 


3 - L’employeur adresse la demande individuelle d’autorisation et le dossier complet (comprenant la fiche d’aptitude ou l’avis du médecin) au préfet du département où se situe le siège social de l’entreprise (à la DDCS pour les entreprises situées à Paris).

 

4- L’autorisation individuelle est accordée par le préfet sur avis conforme d’une commission spécialisée qui doit apprécier au vu des éléments fournis si l’enfant est en mesure d’assurer le travail qui lui est proposé.

 

Le pôle enfant du CMB est à votre disposition pour vous conseiller, la commission préfectorale reste néanmoins souveraine pour la délivrance de l’autorisation individuelle de travail.