Covid et télétravail

le point au 25 juin 2021

Télétravail et coronavirus : ce qu'il faut savoir

point au 25.06.2021

 

Avec la troisième étape du déconfinement, le télétravail est assoupli : il n'est plus obligatoire à 100% mais reste fortement recommandé.

Un nombre minimal de jours de télétravail par semaine doit être déterminé en concertation avec les représentants du personnel dans le cadre du dialogue social de proximité pour les activités qui le permettent. Il est par ailleurs possible de négocier un accord d'entreprise sur le télétravail, afin d'entériner les conditions de ce mode de fonctionnement.

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre.

En l'absence d'un accord ou d'une charte, le salarié et son employeur peuvent s'accorder pour recourir au télétravail. Ils doivent impérativement formaliser cet accord par le moyen de leur choix. Un courriel, par exemple, peut suffire.

Le télétravail fait partie des mesures de protection de la santé des travailleurs que l’employeur doit mettre en place dans l’entreprise.

 

Le télétravail est un mode d’organisation qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

Aussi, le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail.

 

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n'est pas possible, votre employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcées :

 

- bureau individuel ou limitation du risque (par exemple : écran de protection, aménagement des horaires)

- vigilance particulière sur le respect des gestes barrière et le port d'un masque chirurgical

- absence (ou limitation) du partage du poste de travail et nettoyage/désinfection de celui-ci au moins en début et en fin de journée de travail

- déplacement domicile-travail favorisant le respect des gestes barrière (notamment par une daptation des horaires d'arrivée et de départ)

- mise à disposition de masques chirurgicaux, y compris pour les transports