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Réforme de la santé au travail : la circulaire est parue!
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La circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 du ministère du Travail apporte des précisions quant à la mise en œuvre de la réforme de la santé au travail engagée par la loi de juillet 2011 et ses décrets d’application.
Elle fixe notamment les principaux repères pour :
La circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 du ministère du Travail apporte des précisions quant à la mise en œuvre de la réforme de la santé au travail engagée par la loi de juillet 2011 et ses décrets d’application.
Elle fixe notamment les principaux repères pour :
- L’organisation des services de santé au travail
- La mise en œuvre de la pluridisciplinarité
- L’actualisation des missions et moyens des services de santé au travail
- Le pilotage, le contrôle et l’évaluation des actions en santé au travail au travers du projet de service, de la contractualisation et de la politique d’agrément
- Le suivi des catégories particulières de travailleurs
Pour en savoir plus :
