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Suivi de vos salariés
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Suivi des intermittents du spectacle
En tant qu’employeur vous êtes assujetti aux obligations relatives à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels, dès l’emploi d’un salarié quel que soit son type de contrat. C’est pourquoi, vous êtes tenu :
La visite médicale des intermittents du spectacleLa visite médicale du travail des intermittents du spectacle a pour but :
La visite médicale a lieu au maximum tous les 5 ans.
Questions fréquentes sur la visite médicale du travail, la prise de rendez-vous ou l’aptitude des artistes et techniciens, intermittents du spectacle
Quelle est la périodicité des visites médicales ? La visite médicale a lieu tous les 5 ans. Autres situations nécessitant une visite médicale :
Comment solliciter un rendez-vous ou un bon de prise en charge pour un intermittent du spectacle ?
Comment vérifier la validité de l'aptitude d’un intermittent du spectacle ? En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que vos salariés sont à jour de leur visite médicale préalablement à l’embauche. Pour ce faire , demandez une copie de la fiche d’aptitude de l’intermittent sur laquelle figure la date de la dernière visite. Sans mention particulière sur la fiche, la visite périodique a lieu tous les deux ans. En cas de perte de la fiche d’aptitude, l’intermittent du spectacle doit faire une demande de duplicata auprès du service de santé au travail où il a passé sa dernière visite médicale : au CMB pour les visites réalisées à Paris, auprès des services partenaires du CMB pour les visites médicales effectuées en région.
Que faire si un intermittent du spectacle n’est pas à jour ? Vous devez faire passer une visite médicale à l’intermittent avant l’embauche.
Qu’est-ce que je risque si j’emploie un intermittent sans aptitude valable ?
L’absence d’examen médical obligatoire vous expose à une amende de 5e catégorie en cas de contrôle de l’Inspection du travail. En cas d’accident du travail, une faute inexcusable pourrait être retenue à votre encontre entraînant de lourdes pénalités financières.
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