Mercredi 20 Janvier 2021...
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Solliciter un RDV ou un bon de prise en charge :
- par fax au 01 42 60 38 40
- par mail à convocation@cmb-sante.fr
Suivi des intermittents du spectacle
En tant qu’employeur vous êtes assujetti aux obligations relatives à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels, dès l’emploi d’un salarié quel que soit son type de contrat.
C’est pourquoi, vous êtes tenu :
- de prendre en charge le suivi de la santé au travail des artistes et techniciens, intermittents du spectacle que vous employez (cotisation santé au travail) et de vous assurer qu’ils ont effectué leur visite médicale obligatoire;
- d’évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis vos salariés (Document unique);
- de mettre en place des actions de prévention.
La visite médicale des intermittents du spectacle
La visite médicale du travail des intermittents du spectacle a pour but :
- De s’assurer que l’exercice de leur métier ne porte pas atteinte à leur santé
- De les informer sur les risques professionnels auxquels ils sont exposés
La visite médicale a lieu au maximum tous les 5 ans.
- Télécharger le flyer « Artistes et techniciens : Tout savoir sur la visite médicale des intermittents du spectacle »
Questions fréquentes sur la visite médicale du travail, la prise de rendez-vous ou l’aptitude des artistes et techniciens, intermittents du spectacle
- Quelle est la périodicité des visites médicales ?
- Comment solliciter un rendez-vous ou un bon de prise en charge pour un intermittent du spectacle ?
- Comment vérifier la validité de l'aptitude d’un intermittent du spectacle ?
- Que faire si un intermittent du spectacle n’est pas à jour ?
- Qu’est-ce que je risque si j’emploie un intermittent sans aptitude valable ?
Quelle est la périodicité des visites médicales ?
La visite médicale a lieu tous les 5 ans.
Autres situations nécessitant une visite médicale :
- En cas de reprise du travail après un accident, une maladie ou une grossesse ;
- A votre demande
- A la demande de l’intermittent
- A la demande du médecin du travail
- Si l’intermittent exerce un autre métier que celui / ceux pour lesquels un avis d’aptitude a été donné.
Comment solliciter un rendez-vous ou un bon de prise en charge pour un intermittent du spectacle ?
| Ile-de-France | Région | |
| L'intermittent a reçu une convocation (Ile-de-France) ou un bon de prise en charge (Région) |
L'intermittent contacte le CMB pour prendre rendez-vous. 01 42 60 06 77 |
L'intermittent |
| L'intermittent n'a rien reçu |
Prenez contact avec le CMB pour solliciter :
Contact : convocation@cmb-sante.fr Précisez les éléments suivants : nom de l'entreprise, numéro d'adhérent, nom et prénom de l'intermittent, sa date de naissance et son adresse |
|
Comment vérifier la validité de l'aptitude d’un intermittent du spectacle ?
En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que vos salariés sont à jour de leur visite médicale préalablement à l’embauche. Pour ce faire , demandez une copie de la fiche d’aptitude de l’intermittent sur laquelle figure la date de la dernière visite. Sans mention particulière sur la fiche, la visite périodique a lieu tous les deux ans.
En cas de perte de la fiche d’aptitude, l’intermittent du spectacle doit faire une demande de duplicata auprès du service de santé au travail où il a passé sa dernière visite médicale : au CMB pour les visites réalisées à Paris, auprès des services partenaires du CMB pour les visites médicales effectuées en région.
Que faire si un intermittent du spectacle n’est pas à jour ?
Vous devez faire passer une visite médicale à l’intermittent avant l’embauche.
Qu’est-ce que je risque si j’emploie un intermittent sans aptitude valable ?
L’absence d’examen médical obligatoire vous expose à une amende de 5e catégorie en cas de contrôle de l’Inspection du travail.
En cas d’accident du travail, une faute inexcusable pourrait être retenue à votre encontre entraînant de lourdes pénalités financières.
