De nos jours, et pour le bien de tous, on ne plaisante pas avec le Code de la route lorsqu’on est conducteur. Mais au-delà des règles de conduite à respecter en bonne et due forme, il y a des gestes et comportements qui nous sont interdits lorsqu’on est derrière un volant. Sous peine d’amendes et de retraits de points dans les cas mineurs, mais aussi de retrait de permis de conduire par un tribunal compétent, lors d’infractions plus graves. Alors, si nous étions malheureusement privés de permis pour une faute grave, quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir un jour le récupérer ?
Quelles sanctions pour les infractions commises derrière un volant ?
Il y a plusieurs types de sanctions prévues par la loi lorsqu’un conducteur enfreint le Code de la route ou qu’il a un comportement jugé dangereux derrière son volant.
Ainsi, on trouve d’abord l’invalidation du permis de conduire, qui concerne généralement des conducteurs n’ayant plus aucuns points sur les 12 que contient le permis officiel. Points qui se perdent progressivement en procédant à plusieurs infractions routières que sont les excès de vitesse, les dépassements de ligne blanche, ou le non-respect d’une signalisation. On trouve ensuite la suspension du permis de conduire, principalement ordonnée par un préfet, et qui fait suite à une infraction saisie d’un procès-verbal.
Les causes d’une telle suspension sont multiples, et sa durée varie généralement entre 6 mois et 1 an. Enfin, dans les cas d’infractions avérées plus graves, comme une conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants, ou ayant provoqué la mort d’une ou plusieurs personnes lors d’un accident, c’est à un réel retrait de permis auquel l’on a droit. Retrait qui est stipulé par un juge durant une procédure au sein d’un tribunal compétent.
De fait, pour celles et ceux ayant à en passer par cette case punitive, il existe tout de même une procédure pour pouvoir récupérer son permis de conduire suite à une annulation, même si elle est longue et fastidieuse.
Les démarches à suivre pour récupérer son permis de conduire
Lorsqu’on se retrouve avec une annulation de permis de conduire suite à l’ordonnance d’un juge, il nous est donc interdit de conduire un quelconque véhicule nécessitant la possession de ce dernier. Ce qui est certes des plus gênants pour pouvoir continuer sa vie active, mais il en est ainsi, c’est le prix à payer pour avoir commis une faute grave.
Aussi, s’il nous est possible d’entamer un processus officiel pour récupérer notre permis, et ainsi retrouver le droit de conduire, il faut patienter entre 1 et 3 ans, suivant les cas. 1 à 3 années donc, où nous ne pouvons nous présenter aux examens qui permettent la récupération du permis de conduire.
Mais une fois ce délai imposé par le juge écoulé, il nous est donc possible d’entamer les démarches pour être à nouveau en possession du carton rose officiel. Des démarches laborieuses et qui demandent du temps, mais qui sont obligatoires pour obtenir la restitution de son droit de conduire un véhicule sur routes. Plus concrètement, outre le code ou le code et la pratique à devoir repasser, il faut aussi se rendre à un examen psychotechnique, puis à un examen médical, pour pouvoir espérer récupérer son permis de conduire.
Qu’est-ce qu’un examen psychotechnique ?
Tout le monde sait à peu près de quoi retourne un examen médical. Ce qui n’est pas le cas de l’examen psychotechnique, lui aussi obligatoire pour pouvoir récupérer son permis de conduire. En effet, beaucoup se demandent à quoi peut bien ressembler ce test psychotechnique, qui est plus récent que la visite médicale, et qui se déroule au sein d’un CNTP, centre spécifique à ce genre d’examen. Examen qui est bien plus basé sur l’état cérébral du conducteur qui demande à avoir un nouveau permis.
Et plus précisément sur l’état de ses fonctions cognitives et sensorielles. Ainsi, c’est lors de nombreux tests réalisés par du personnel médical compétent, que sont évaluées nos capacités lorsque nous nous retrouvons dans des situations demandant des réflexes, du discernement, de la réflexion positive, du sang-froid, de la patience, et une certaine dose d’intellect suivant le contexte des trames proposées durant l’examen.
À la suite de ces tests, est prévu un entretien avec un psychologue, afin de prendre compte et d’analyser les résultats de ces derniers. Suite à cela, ce même psychologue nous remet une enveloppe scellée contenant nos résultats et surtout son avis professionnel quant à notre éventuel retour derrière un volant. Enveloppe que l’on remet ensuite en l’état au médecin agréé en charge de notre visite médicale.
La récupération effective du permis de conduire
Suite aux différents examens que l’on aura passés avec succès, une simple nouvelle photo d’identité suffit à récupérer notre tout nouveau permis de conduire. Avec lequel nous serons désormais plus prudents, afin de le garder à vie ce coup-ci !